Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Un maître de stage, dans les 5 jours suivant la fin de ses fonctions, doit faire parvenir au Conseil d’administration un rapport indiquant, motifs à l’appui, si le médecin vétérinaire stagiaire a agi, alors qu’il était sous sa responsabilité, conformément aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. M-8, r. 11, a. 2.07.
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